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 William Lobelson et Sonia Philippot, conseils en propriété industrielle, cabinet Germain & Maureau Les marques sont omniprésentes dans notre univers quotidien. Certaines d’entre elles sont systématiquement accompagnées des sigles ™ ou ®. A quoi servent exactement ces symboles et quelle est leur signification ? Une marque est un signe apposé sur des produits ou accompagnant des services, afin de les distinguer de ceux émanant d’entreprises concurrentes. Défendre une marque nécessite de la protéger en prenant soin de l’enregistrer, et ensuite de le faire savoir en informant les tiers que le signe en cause est une marque protégée. L’emploi des symboles ™ ou ® nous a été inspiré par le système légal américain où coexistent deux types de marques : les marques protégées en vertu d’un simple usage commercial et identifiables avec le sigle ™ et les marques protégées en vertu d’un dépôt et d’un enregistrement auprès d’un organisme de propriété industrielle, reconnaissables au sigle ®. En France, comme dans la majorité des pays européens, cette distinction n’existe pas et la marque n’est protégée que si elle est enregistrée. Pas de base légale Bien que dénué de base légale, l’usage des sigles ™ ou ®, placés à proximité de vos marques, peut cependant revêtir un intérêt juridique et économique. Les tiers sont ainsi prévenus que la marque bénéficie d’une protection et ne peut pas être reproduite ou imitée sans l’accord de son propriétaire, sous peine de sanctions. Les symboles ™ ou ® concourent également à valoriser l’image de votre marque auprès du consommateur et à éviter qu’elle ne tombe dans le domaine public. En effet, une marque bénéficie parfois d’un succès tel auprès du public qu’elle devient la désignation usuelle du produit qu’elle a vocation à identifier sur le marché. Des noms dont on peut croire qu’ils sont génériques (comme, par exemple, FRIGIDAIRE, BIKINI, THERMOS, WALKMAN, BIC, CADDIE…) sont en réalité des marques protégées. Les indicateurs de propriété ™ ou ® permettent opportunément de le rappeler… Avant d’employer l’un ou l’autre de ces sigles, pensez toutefois à vous faire conseiller par un professionnel. Les instances européennes ont en effet pu considérer que l’usage du ® à côté d’une désignation qui n’était pas une marque enregistrée, ni même déposée, était susceptible d’induire le consommateur en erreur et devait donc être sanctionné… Les marques ne sont pas les seules concernées. Les créations protégées par droit d’auteur sont, elles aussi, souvent accompagnées de la mention du Copyright, plus connue sous le symbole ©. Les mentions de “Copyright” ou “©” sont très répandues et nous proviennent également du droit américain. Ici encore, leur usage ne répond à aucune exigence légale en France. Le symbole © indique qu’un texte, une photographie, un site Internet ou certaines de ses pages Web bénéficient d’une protection au titre du droit d’auteur. L’année de divulgation de l’œuvre au public et le nom de l’auteur sont généralement accolés à ce sigle : “© 2010, Germain & Maureau”, avec l’indication “tous droits réservés”. Le sigle © n’a pas d’influence juridique sur la protection de l’œuvre et permet seulement d’informer le public. L’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée. Il est donc important de rester vigilant et de prendre soin de se faire céder les droits avant toute reproduction d’images ou de textes dans vos brochures commerciales, lettres d’information ou sur votre site Internet… www.germainmaureau.com |
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